- Préambule
CAP-REL (ci après mentionné "la société") est particulièrement attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques prises par la société afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL.
Les coordonnées de CAP-REL : 204 Avenue du Verger 83140 Six-Fours-Les-Plages. Pour nous contacter veuillez utiliser le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://cap-rel.fr/contact/
Nous vous invitons également à consulter en complément:
- Les conditions Générales d'utilisations du service doliscan disponible ici : https://www.doliscan.fr/fr/cgu
- Les mentions légales https://www.doliscan.fr/fr/mentions-legales
- Champ d’application
Cette politique de protection des données à caractère personnel s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par la société, relatifs aux personnes extérieures (notamment les clients, partenaires, candidats au recrutement, fournisseurs, internautes).
- Données collectées
De manière générale, vous pouvez entrer en contact avec la société et visiter nos sites internet sans qu’il soit nécessaire de nous communiquer vos données personnelles.
Toutefois, l'utilisation de l'application DoliSCAN nécessite de communiquer les données personnelles suivantes:
- nom
- prénom
- adresse mail professionnelle
En complément vous pouvez également confier les données suivantes (facultatives)
- adresse postale professionnelle
Dans tous les cas, la société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
- Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par la société répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- l'authentification et l'accès à vos fichiers
- l'utilisation de l'application et du site internet (backoffice)
- Information des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, la société vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Ainsi, la société vous informe, de manière claire :
- de l’identité du responsable de traitement (il s’agit du Data Protection Officer, DPO): Éric Seigne ;
- de la finalité pour laquelle vos données sont collectées ;
- du caractère facultatif ou obligatoire des réponses ;
- des destinataires des données ;
- de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant.
- Destinataires des données
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont vous-même, et votre employeur.
Vos données ne sont pas transmises à des tiers saufs, à titre exceptionnel et exclusivement sur demande du client, par exemple dans le cadre d’un contrôle fiscal ou d’un contentieux.
Techniquement ces données peuvent être accédées par le sous-traitant auprès de qui CAP-REL loue les serveurs: INFORMATIQUE-LIBRE OVH et Scaleway (sociétés Françaises, sur des serveurs physiquement en France).
- Conservation des données
La société ne conserve vos données que sur les 24 derniers mois tant que votre abonnement est actif.
Dès résiliation de votre abonnement toutes les données vous concernant sont supprimées.
- Sécurité
La société assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
- Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par voie électronique via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse de la société accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
- Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la société, vous pouvez vous adressez à notre DPO via le formulaire de contact